Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MAROC SPA ECOSPA 

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société ECOSPA, SARL AU capital de 100.000,00 MAD
6 rue  Dayet Aoua N°16, 10090  AGDAL RABAT ci-dénomé "ECOSPA",

Et
Toute personne physique, consommateur visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet
.

Ci-après dénommée "le client".
Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre ECOSPA et le client, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le magasin.
Toute commande implique du client l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 - Notre offre

Les articles proposés à la vente par ECOSPA sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le client. Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables au Maroc, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de votre commande, ECOSPA s’engage à en informer le client.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix sont indiqués en Dihrams et Euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et articles, sans que le client n’en soit préalablement informé.
ECOSPA se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au client au moment de l’enregistrement de sa commande.

ARTICLE 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, ECOSPA a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande.

A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’Internaute. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par ECOSPA.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
ECOSPA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

ARTICLE 5 – Paiement

Le paiement peut s’effectuer en ligne soit en carte bancaire, soit par PAYPAL, soit en contre-remboursement.
Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

- Mesures de lutte contre la fraude
ECOSPA aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

ARTICLE 6 - Frais de port, conditions et délais de livraison

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Point relais). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

7.1. Délai de rétractation

L’Internaute dispose d’un délai de 24 Heures à compter de la date de livraison de la commande et d’aucun délai dans le cas des produits soldés, pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange en magasin (hors magasins d’usine) ou le remboursement en retournant l’article par la Poste, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
7.2. Echange / Retour

1°/ L’échange dans une de nos boutiques ECOSPA au Maroc

(hors magasins d’usine).
Nos équipes de vente vous accueilleront avec plaisir pour reprendre votre article et vous proposer un échange.
2°/ Le remboursement en cas de retour par la Poste
L’article doit être retourné, accompagné du bon de livraison se trouvant dans le colis, soigneusement complété, à l’adresse suivante : 
Le compte bancaire du client sera crédité du montant du ou des articles retourné(s) dans le délai d’un mois à compter de la date de réception du colis. En cas de retour d’une partie seulement de la commande, les frais d’expédition restent à la charge de du client.
7.3. Produits exclus du droit de rétractation

Attention : Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 8 – Garanties

Tous les produits proposés à la vente sur le site wwwjacuzzispamaroc.com bénéficient de la garantie légale contre les vices caches.

ARTICLE 9 – Réclamations/Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente ou aux articles proposés sur le site le client est invité à s’adresser au service clients Web de la société ECOSPA :
marocspa@icloud.com

ARTICLE 10 – Force majeure

ECOSPA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

L'intégralité de ce site est protégée par les législations Marocaine et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L'ensemble des textes composant les pages du site ne peut, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de ECOSPA.

ARTICLE 12– Droit applicable – Litiges

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Marocain. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux Marocains seront compétents.


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